Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Ilan Souffir, Osek Patur (Israeli VAT-exempt sole proprietor), dont le siège social est situé 22 Geula Street, Tel Aviv, Israel, immatriculée au Israeli Tax Authority sous le numéro 342615648.

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez à clinicplusai@gmail.com.

2. Deux rôles très différents

Quand vous naviguez sur ce site ou que vous nous contactez, nous sommes responsables de traitement : nous décidons de ce qui est collecté et pourquoi.

Quand une clinique utilise ClinicPlusAI pour répondre à ses patients, la clinique reste responsable des données de ses patients. Nous intervenons alors comme sous traitant, uniquement pour fournir le service, sur instructions documentées de la clinique et dans le cadre d'un contrat de sous traitance signé avec elle.

3. Ce que nous collectons

Les données ci dessous sont collectées soit directement auprès de vous, soit automatiquement pendant l'utilisation du site ou du service.

• Identification et contact : nom, prénom, nom de la clinique, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Échanges commerciaux : messages envoyés via nos canaux de contact, comptes rendus d'appel, devis et informations d'abonnement.
• Données de facturation : formule, cycle de facturation, devise, factures. Les données bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, type d'appareil, pages consultées, pays approximatif déduit de l'adresse IP afin d'afficher les prix dans la bonne devise.
• Données de service, pour les cliniques : conversations WhatsApp, rendez vous, liste d'attente et toute information qu'un patient choisit d'envoyer à l'assistant de la clinique.

4. Pourquoi, et sur quelle base légale

• Répondre à vos demandes et préparer un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Fournir, exploiter et maintenir le service : exécution du contrat conclu avec la clinique.
• Facturer et tenir la comptabilité : obligation légale.
• Sécuriser le service, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents : notre intérêt légitime à un produit fiable et sûr.
• Mesurer l'audience et améliorer le site : votre consentement, donné via la bannière cookies.
• Vous envoyer des actualités produit : votre consentement, ou notre intérêt légitime si vous êtes déjà client. Chaque message contient un lien de désinscription.

5. Données de santé

Les conversations patients peuvent contenir des informations de santé. Ces données sont traitées uniquement pour la clinique qui exploite l'assistant, pour les finalités qu'elle définit, et ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires.

L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour exploiter et maintenir le service, sous obligation de confidentialité. Il revient aux cliniques d'informer leurs patients et de recueillir les consentements exigés par leur propre réglementation.

6. Cookies et mesure d'audience

Le site fonctionne sans aucun cookie de suivi. La mesure d'audience n'est chargée qu'après acceptation dans la bannière cookies, et refuser ne change rien au fonctionnement du site.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien de préférences cookies en pied de page, ou en effaçant les données du site dans votre navigateur.

7. Avec qui nous partageons

Nous ne partageons que le nécessaire, avec des prestataires liés par contrat et agissant sur nos instructions.

• Hébergement et diffusion : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.
• Messagerie : Meta Platforms, via la WhatsApp Business Platform, pour l'envoi et la réception des messages.
• Traitement IA : les fournisseurs de modèles de langage utilisés pour rédiger les réponses de l'assistant, dans le cadre d'accords qui interdisent l'entraînement de leurs modèles sur ces contenus.
• Paiement et facturation : notre prestataire de paiement, pour les abonnements et les reçus.
• Autorités publiques, lorsque la loi ou une décision de justice l'impose.

8. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires sont situés hors de l'Espace économique européen, notamment aux États Unis. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation, complétées par les garanties additionnelles prévues au contrat du prestataire.

Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables à un transfert donné.

9. Durées de conservation

• Prospects et contacts : trois ans après le dernier échange.
• Clients et contrats : pendant la durée du contrat, puis le délai de prescription applicable.
• Factures et pièces comptables : dix ans, conformément à la loi.
• Données de service appartenant à une clinique : pendant la durée de l'abonnement, puis suppression ou restitution dans les trente jours suivant la fin du contrat, sauf demande écrite contraire de la clinique.
• Mesure d'audience : treize mois maximum.

10. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit, les accès sont restreints et journalisés, et l'accès administrateur exige une authentification forte. Les sauvegardes sont chiffrées et testées.

Aucun système n'est parfait. Si une violation est susceptible de faire courir un risque à vos droits, nous notifions l'autorité de contrôle et, lorsque c'est requis, les personnes concernées.

11. Vos droits

Selon votre pays de résidence, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition à leur utilisation, leur portabilité, et retirer un consentement déjà donné.

Écrivez à clinicplusai@gmail.com. Nous répondons dans le mois. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir votre autorité de contrôle, par exemple la CNIL en France ou l'Autorité de protection de la vie privée en Israël.

Si votre demande porte sur des données traitées pour le compte d'une clinique, nous la transmettons à cette clinique, qui répond en tant que responsable de traitement.

12. Mineurs

Le service s'adresse aux professionnels de santé et n'est pas destiné à un usage autonome par des mineurs. Lorsqu'une clinique suit des patients mineurs, elle reste responsable du recueil du consentement des représentants légaux.

13. Modification de cette politique

Nous mettons cette politique à jour quand le service évolue. La date affichée en haut de page correspond toujours à la version en vigueur, et les changements importants sont annoncés à nos clients avant leur entrée en vigueur.